Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE
Découvrez ci-dessous les fiches de la sous-thématique que vous venez de sélectionner.
1. Les règles en matière de rémunération
L'intéressement
L'intéressement
L'intéressement, qu'est ce que c'est ?
L'intéressement est un dispositif permettant d'associer les salariés aux résultats et aux performances de l'entreprise, par...
La participation
La participation
Qu'est ce que c'est ?
La participation aux résultats de l'entreprise est un dispositif prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des...
Le SMIC
Salaire minimum légal, conventionnel ou contractuel
Le respect du SMIC s'impose
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance a pour objet de garantir aux salariés dont...
Les avantages en nature
Les avantages en nature
Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services destinés à un usage...
Les frais professionnels
Les frais professionnels
Que sont les frais professionnels ?
Les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais...
Les plans d'épargne
Les plans d'épargne
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE), qu'est ce que c'est ?
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés des...
Les primes
Les primes
Quels sont les types de primes ?
La plupart des primes ou « gratifications » sont attribuées :
soit pour tenir compte de la nature ou des conditions...
Obligations générales en matière de salaire
Obligations générales en matière de salaire
L'employeur n'est pas totalement libre de fixer le montant des salaires au niveau où il le souhaite
En matière de salaire, si...
Paiement des charges et contributions sur salaires
Paiement des charges et contributions sur salaires
Qui doit payer les charges et contributions sur salaire ?
En principe, l'employeur doit verser les cotisations patronales et...